Conditions générales

Dernière mise à jour : 30 septembre 2025

1. Modifications des conditions

Asadis se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation et politiques de confidentialité sans préavis. Les changements prennent effet à compter de la date de publication indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section.

2. Politique de confidentialité et respect de la vie privée

Collecte des renseignements personnels

Lors de votre inscription à une formation, Asadis crée un dossier contenant certains renseignements personnels, tels que :

• votre prénom et nom ;

• votre adresse courriel (obligatoire pour identifier votre compte).

Sans ces informations obligatoires, l’inscription ne peut être complétée.

Utilisation et confidentialité

Vos données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne seront ni vendues ni divulguées à des tiers sans votre consentement, sauf exigence légale.

Vos droits

Conformément au RGPD (Union européenne) et à la Loi 25 (Québec), vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès et de rectification ;

• droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) ;

• droit à la portabilité de vos données ;

• droit de limiter ou refuser certains traitements.

Pour exercer vos droits, contactez : contact@asadis.net.

⚠️ Attention : la suppression de vos données entraîne la perte de votre compte, car votre adresse courriel est indispensable à votre identification.

3. Sécurité du compte utilisateur

En créant un compte, vous acceptez :

• de ne pas divulguer votre mot de passe ;

• de ne pas utiliser le compte d’un autre participant ;

• de ne pas usurper d’identité ;

• de n’ouvrir qu’un seul compte par utilisateur.

4. Statistiques et cookies

• Statistiques : Asadis n’utilise pas Google Analytics ni de traceurs intrusifs. Nous utilisons un outil interne et anonyme, ne collectant aucune donnée personnelle identifiable.

• Cookies : nécessaires pour rester connecté à votre compte. La durée de conservation des cookies est limitée à 12 mois maximum.

5. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

L’ensemble du contenu du site (textes, vidéos, documents, graphiques, enregistrements audio, images, présentations, etc.) est protégé par la Loi sur le droit d’auteur.

Il est interdit de :

• utiliser le contenu à des fins commerciales ;

• vendre, louer, diffuser ou partager librement le matériel ;

• modifier, adapter ou supprimer toute mention de droits.

Toute reproduction ou diffusion nécessite l’autorisation écrite préalable d’Asadis, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.

6. Accès illimité

L’accès illimité à nos formations signifie que vous conservez l’accès à votre contenu aussi longtemps qu’Asadis détient le droit légal de le diffuser.

Nos formations intègrent parfois des éléments soumis à des contrats de droits d’auteur ou de droit à l’image. Ainsi, si ces droits venaient à expirer ou être révoqués, l’accès à certains contenus pourrait être limité ou retiré.

7. Sanctions en cas de non-respect

Toute violation des présentes conditions peut entraîner :

• la suspension ou suppression de l’accès sans préavis ;

• l’obligation de rembourser à Asadis tout montant engagé en raison d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse.

8. Responsabilités d’Asadis

Asadis s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rendre ses formations accessibles.

Toutefois, Asadis ne pourra être tenue responsable de pertes, dommages ou inconvénients liés à :

• une interruption de service, même prolongée ;

• un cas de force majeure ;

• toute utilisation non conforme aux présentes conditions.

9. Remboursement

Vous pouvez demander un remboursement jusqu’à 7 jours après le début de la formation :

• Remboursement intégral : si vous avez visionné 60 % ou moins du contenu et n’avez pas passé l’évaluation finale.

• Remboursement partiel : si vous avez visionné plus de 60 % du contenu ou passé l’évaluation finale, le remboursement correspondra à la portion des cours non suivis.