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Dans un texte récemment publié, nous expliquions en détail ce qu'il faut savoir pour offrir de la téléthérapie de façon sécurisée. Ce texte abordait notamment les divers facteurs techniques et technologiques que vous devez prendre en considération afin de vous assurer que les échanges avec votre patientèle demeurent ainsi confidentiels. On y présente aussi les diverses plateformes web que vous pouvez utiliser pour offrir de l’intervention à distance.
Ce texte a suscité un vif intérêt pour nombre d’entre vous. Plusieurs de nos collègues nous ont aussi écrit avec des questions. Dans ce qui suit, nous répondrons à une question qui nous a été souvent posée : mon patient ou mon client doit-il consentir aux services à distance et si oui, comment obtenir son consentement?
En France, le Principe 1 du Respect des droits de la personne du Code de déontologie des psychologues français indique que le psychologue n’intervient qu’avec le consentement libre et éclairé des personnes concernées.
En Belgique, l’article 23 des Règles de déontologie du psychologue stipule que le psychologue n’engage personne contre sa volonté dans une guidance ou un traitement et fait aussi référence au consentement libre et informé.
De façon similaire, l’article 11 du Code de déontologie de la Fédération suisse des psychologues stipule que les psychologues doivent informer leurs patients, de manière compréhensible, objective et suffisante, sur la nature et l’étendue des traitements ou méthodes diagnostiques, thérapeutiques ou autres procédés envisagés. On voit bien ici que le consentement libre et éclairé est important… mais comment l’obtenir, notamment dans le cadre d’interventions à distance?
En Europe francophone, il existe somme toute peu de guidance quant au sens à donner au « consentement libre et éclairé » et sur les façons de l’obtenir. En Amérique du Nord, les professionnels ont développé des outils qui permettent de s'assurer du consentement de leur patient et de le documenter.
Aux États-Unis, les psychologues consignent formellement au dossier le consentement du patient, obtenu par écrit, ce en raison du risque élevé de poursuites dans ce pays.
Au Canada, la pratique se situe entre celles observées aux États-Unis et en Europe. Par exemple, au Québec, le Code de déontologie des psychologues indique que le psychologue doit obtenir de son patient son consentement avant l’intervention et communiquer à ce patient le but, la nature, la pertinence et les principales modalités de la prestation des services professionnels, ainsi que ses avantages et inconvénients. L’utilisation d’un formulaire de consentement est fortement conseillée.
Ce fameux formulaire permet d'avoir une trace écrite du consentement obtenu auprès du patient. Il peut également servir de repère pour un consentement obtenu à l'oral. Dans ce cas-là, il est conseillé de consigner cette obtentation orale du consentement dans les notes d'évolution.
Il existe autant de formulaires de consentement que de situations cliniques. Pour vous accompagner dans votre pratique, nous vous proposons de télécharger un exemple de formulaire conçu à partir de modèles en usage en Amérique du Nord. N'hésitez pas à le transformer pour qu'il corresponde à la situation spécifique à laquelle votre patient doit consentir.
Dans le contexte de la télépratique, le recueil du consentement du patient a pour objectif de s'assurer que :
Dans la mesure où le patient se trouve à son domicile et non dans votre bureau, l'intervention en cas de risque hétéroagressif ou suicidaire imminent est modifiée. Le recueil du consentement est un bon moment pour anticiper cette situation en demandant à son patient de fournir un contact d'urgence.
Nous vous souhaitons une bonne télépratique!
Christelle Luce, Ph.D.
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